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FUSILLES 16

Active
Siren512 460 718SCI62580 FRESNOY-EN-GOHELLECréée le 15 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 460 718, FUSILLES 16 est une SCI créée le 15 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Res les Sorbiers, 62580 Fresnoy-en-Gohelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE KOSZELNIK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FUSILLES 16

Dénomination
FUSILLES 16
SIREN
512 460 718
SIRET (siège)
512 460 718 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66512460718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 460 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2009
Siège social
5 RES LES SORBIERS, 62580, FRESNOY-EN-GOHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FUSILLES 16

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.

Finances de FUSILLES 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSILLES 16

MK

MARTINE KOSZELNIK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

JT

JACQUES TWOROWSKI

Autre

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

Établissements de FUSILLES 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62580 FRESNOY-EN-GOHELLESiègeActif

    512 460 718 00012 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FUSILLES 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de FUSILLES 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSILLES 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSILLES 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSILLES 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FUSILLES 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSILLES 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSILLES 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur FUSILLES 16

Quel est le numéro SIREN de FUSILLES 16 ?

Le numéro SIREN de FUSILLES 16 est 512 460 718. Le SIRET de son siège social est 512 460 718 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66512460718.

Qui dirige FUSILLES 16 ?

FUSILLES 16 est dirigée par MARTINE KOSZELNIK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FUSILLES 16 ?

Le siège social de FUSILLES 16 est situé 5 Res les Sorbiers, 62580 Fresnoy-en-Gohelle.

FUSILLES 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSILLES 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSILLES 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSILLES 16.

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