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FUSIOBAT

Active
Siren431 781 962SARL75009 PARIS 9Créée le 22 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FUSIOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 781 962. Elle est domiciliée 49 rue Richer, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de FUSIOBAT

Dénomination
FUSIOBAT
SIREN
431 781 962
SIRET (siège)
431 781 962 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41431781962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 781 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
22 juin 2000
Siège social
49 RUE RICHER, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FUSIOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSIOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FUSIOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    431 781 962 00011 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 454J

  • 75002 PARIS 2Fermé

    431 781 962 00029 · ouvert le 30 octobre 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de FUSIOBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de FUSIOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSIOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSIOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSIOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FUSIOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSIOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSIOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2000

Questions fréquentes sur FUSIOBAT

Quel est le numéro SIREN de FUSIOBAT ?

Le numéro SIREN de FUSIOBAT est 431 781 962. Le SIRET de son siège social est 431 781 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41431781962.

Où se situe le siège social de FUSIOBAT ?

Le siège social de FUSIOBAT est situé 49 rue Richer, 75009 Paris 9.

FUSIOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSIOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSIOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSIOBAT.

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