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FUSION

Active
Siren490 243 391SARL83600 FREJUSCréée le 16 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FUSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 243 391. Elle est domiciliée 11 rue Georges Vigneron le Grand Parc Bat C, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. DOMINIQUE DELORME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FUSION

Dénomination
FUSION
SIREN
490 243 391
SIRET (siège)
490 243 391 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83490243391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 243 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
16 mai 2006
Siège social
11 RUE GEORGES VIGNERON LE GRAND PARC BAT C, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSION

DD

DOMINIQUE DELORME

Gérant

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

Établissements de FUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    490 243 391 00011 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de FUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de FUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2007. Clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Georges André Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Fréjus - 83618 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUSION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Georges André Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Fréjus - 83618 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur FUSION

Quel est le numéro SIREN de FUSION ?

Le numéro SIREN de FUSION est 490 243 391. Le SIRET de son siège social est 490 243 391 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83490243391.

Qui dirige FUSION ?

FUSION est dirigée par DOMINIQUE DELORME, gérant.

Où se situe le siège social de FUSION ?

Le siège social de FUSION est situé 11 rue Georges Vigneron le Grand Parc Bat C, 83600 Frejus.

FUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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