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FUSION

Active
Siren931 054 506Société civile43210 Bas-en-BassetCréée le 18 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FUSION est une société civile immatriculée le 18 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 054 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Alfred de Vissaguet, 43210 Bas-en-Basset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7219Z. Elle est dirigée par SERGE DARNE, gérant.

Fiche d'identité de FUSION

Dénomination
FUSION
SIREN
931 054 506
SIRET (siège)
931 054 506 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30931054506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 054 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
8 AV ALFRED DE VISSAGUET, 43210, Bas-en-Basset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FUSION

Recherche, étude, mise au point et réalisation de tous produits et procédés en vue de la conception d'implants orthopédiques ; Dépôt, acquisition, perfectionnement, exploitation non commerciale ou cession de tous procédés et de tous brevets portant sur des prothèses médicales ; Cession ou concession de tous droits de propriété industrielle sur tous brevets, licences, marques et procédés quelconques

Finances de FUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSION

RP

REMI PHILIPPOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

AV

ANTHONY VISTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

SL

SEBASTIEN LUSTIG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

SD

SERGE DARNE

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de FUSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43210 Bas-en-BassetSiègeActif

    931 054 506 00015 · ouvert le 14 juillet 2024 · NAF 7219Z

Documents juridiques de FUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUSION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-14

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024

Questions fréquentes sur FUSION

Quel est le numéro SIREN de FUSION ?

Le numéro SIREN de FUSION est 931 054 506. Le SIRET de son siège social est 931 054 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30931054506.

Qui dirige FUSION ?

FUSION est dirigée par SERGE DARNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FUSION ?

Le siège social de FUSION est situé 8 av Alfred de Vissaguet, 43210 Bas-en-Basset.

FUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSION.

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