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FUSION D'ARGILE

Active
Siren400 839 544SARL30000 NIMESCréée le 19 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 839 544, FUSION D'ARGILE est une SARL créée le 19 octobre 1995. Son siège social est situé 1 rue Roussy, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 2341Z.

Fiche d'identité de FUSION D'ARGILE

Dénomination
FUSION D'ARGILE
SIREN
400 839 544
SIRET (siège)
400 839 544 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41400839544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 839 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2341Z
Date de création
19 octobre 1995
Siège social
1 RUE ROUSSY, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FUSION D'ARGILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSION D'ARGILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FUSION D'ARGILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    400 839 544 00014 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 2341Z

Documents juridiques de FUSION D'ARGILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de FUSION D'ARGILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSION D'ARGILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSION D'ARGILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUSION D'ARGILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 août 2008. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2008 · publié le 31 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2007 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FUSION D'ARGILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSION D'ARGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSION D'ARGILE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2007 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1995

Questions fréquentes sur FUSION D'ARGILE

Quel est le numéro SIREN de FUSION D'ARGILE ?

Le numéro SIREN de FUSION D'ARGILE est 400 839 544. Le SIRET de son siège social est 400 839 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41400839544.

Où se situe le siège social de FUSION D'ARGILE ?

Le siège social de FUSION D'ARGILE est situé 1 rue Roussy, 30000 Nimes.

FUSION D'ARGILE est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSION D'ARGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSION D'ARGILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FUSION D'ARGILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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