FUSION DOMOTIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 950 665, FUSION DOMOTIQUE est une société étrangère créée le 1er juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av de l'Annonciade Tour Odeon 3 Etg N 304, Monaco. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de FUSION DOMOTIQUE
INSEE- Dénomination
- FUSION DOMOTIQUE
- SIREN
- 820 950 665
- SIRET (siège)
- 820 950 665 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85820950665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 950 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 2016
- Siège social
- 36 AV DE L'ANNONCIADE TOUR ODEON 3 ETG N 304, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FUSION DOMOTIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUSION DOMOTIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FUSION DOMOTIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
820 950 665 00019 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de FUSION DOMOTIQUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FUSION DOMOTIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSION DOMOTIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FUSION DOMOTIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUSION DOMOTIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FUSION DOMOTIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2016
Questions fréquentes sur FUSION DOMOTIQUE
Quel est le numéro SIREN de FUSION DOMOTIQUE ?
Le numéro SIREN de FUSION DOMOTIQUE est 820 950 665. Le SIRET de son siège social est 820 950 665 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85820950665.
Où se situe le siège social de FUSION DOMOTIQUE ?
Le siège social de FUSION DOMOTIQUE est situé 36 av de l'Annonciade Tour Odeon 3 Etg N 304, Monaco.
FUSION DOMOTIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FUSION DOMOTIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUSION DOMOTIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSION DOMOTIQUE.
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