FUSION SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FUSION SAS est une SAS immatriculée le 24 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 613 661. Elle est domiciliée 52 rue Raymond Mondon Appt 12 Res Cap Ocean, 97419 La Possession. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. DORIAN RAMEYE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FUSION SAS
INSEE- Dénomination
- FUSION SAS
- SIREN
- 828 613 661
- SIRET (siège)
- 828 613 661 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73828613661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 613 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 24 mars 2017
- Siège social
- 52 RUE RAYMOND MONDON APPT 12 RES CAP OCEAN, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FUSION SAS
La construction et le montage de structure métallique, charpente métallique et de couverture
Finances de FUSION SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUSION SAS
INSEEÉtablissements de FUSION SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeActif
828 613 661 00010 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 4332B
Documents juridiques de FUSION SAS
INPIComptes annuels de FUSION SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSION SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FUSION SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSION SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUSION SAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 août 2026 · N° 24/10036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 04 août 2026 · N° 2026004311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F01767
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026009273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025019265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026RG04249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 18/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00020
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUSION SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FUSION SAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-20
- création
Date d'effet : 24 mars 2017
Questions fréquentes sur FUSION SAS
Quel est le numéro SIREN de FUSION SAS ?
Le numéro SIREN de FUSION SAS est 828 613 661. Le SIRET de son siège social est 828 613 661 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73828613661.
Qui dirige FUSION SAS ?
FUSION SAS est dirigée par DORIAN RAMEYE, président de sas.
Où se situe le siège social de FUSION SAS ?
Le siège social de FUSION SAS est situé 52 rue Raymond Mondon Appt 12 Res Cap Ocean, 97419 La Possession.
FUSION SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FUSION SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUSION SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSION SAS.
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