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FUSION SUD

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Siren398 506 972SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 06 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 506 972, FUSION SUD est une SARL créée le 6 octobre 1994. Elle est domiciliée 335 av des Althaeas, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de FUSION SUD

Dénomination
FUSION SUD
SIREN
398 506 972
SIRET (siège)
398 506 972 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02398506972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 506 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
06 octobre 1994
Siège social
335 AV DES ALTHAEAS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FUSION SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSION SUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FUSION SUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    398 506 972 00015 · ouvert le 06 octobre 1994 · NAF 744B

  • 63300 THIERSFermé

    398 506 972 00023 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 744B

Documents juridiques de FUSION SUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FUSION SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSION SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSION SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSION SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FUSION SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSION SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSION SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1994

Questions fréquentes sur FUSION SUD

Quel est le numéro SIREN de FUSION SUD ?

Le numéro SIREN de FUSION SUD est 398 506 972. Le SIRET de son siège social est 398 506 972 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02398506972.

Où se situe le siège social de FUSION SUD ?

Le siège social de FUSION SUD est situé 335 av des Althaeas, 83700 Saint-Raphael.

FUSION SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSION SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSION SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSION SUD.

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