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FUSIONS

Active
Siren398 068 528SARL60310 LASSIGNYCréée le 18 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FUSIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1994, identifiée par le SIREN 398 068 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Croix Saint-Claude, 60310 Lassigny. Son activité principale relève du code NAF 1330Z.

Fiche d'identité de FUSIONS

Dénomination
FUSIONS
SIREN
398 068 528
SIRET (siège)
398 068 528 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87398068528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 068 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1330Z
Date de création
18 août 1994
Siège social
23 RUE DE LA CROIX SAINT-CLAUDE, 60310, LASSIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FUSIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FUSIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60310 LASSIGNYSiègeFermé

    398 068 528 00015 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 1330Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    398 068 528 00023 · ouvert le 03 février 2009 · NAF 1330Z

Documents juridiques de FUSIONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 22 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de FUSIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUSIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2011. Clôturée le 03 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2011 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUSIONS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSIONS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2011 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1994-08-24 · Début d'activité : 1994-09-01

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : SMOLDERS Adrianus Hendrikus Cornelius.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1994

Marques déposées par FUSIONS

FUSIONS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Fusions

    N° 98732572 · Déposée le 15 mai 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 24, 25 · expirée le 15 mai 2008

  • C.T.10

    N° 94543855 · Déposée le 09 novembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 09 novembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FUSIONS

Quel est le numéro SIREN de FUSIONS ?

Le numéro SIREN de FUSIONS est 398 068 528. Le SIRET de son siège social est 398 068 528 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87398068528.

Où se situe le siège social de FUSIONS ?

Le siège social de FUSIONS est situé 23 rue de la Croix Saint-Claude, 60310 Lassigny.

FUSIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FUSIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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