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FUSM

Active
Siren453 573 594SCI85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINECréée le 21 mai 2004
Redressement judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FUSM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 573 594. Elle est domiciliée 1 rue Jean-Baptiste Mairand, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC HERBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FUSM

Dénomination
FUSM
SIREN
453 573 594
SIRET (siège)
453 573 594 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41453573594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 573 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2004
Siège social
1 RUE JEAN-BAPTISTE MAIRAND, 85400, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FUSM

propriété et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de FUSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSM

BA

BENEDICTE AVRIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2004) · 22 ans

FH

FREDERIC HERBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2004) · 22 ans

Établissements de FUSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINESiègeActif

    453 573 594 00018 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FUSM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de FUSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2014. Clôturée le 05 août 2015.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 août 2015 · publié le 25 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUSM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2004

Questions fréquentes sur FUSM

Quel est le numéro SIREN de FUSM ?

Le numéro SIREN de FUSM est 453 573 594. Le SIRET de son siège social est 453 573 594 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41453573594.

Qui dirige FUSM ?

FUSM est dirigée par FREDERIC HERBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FUSM ?

Le siège social de FUSM est situé 1 rue Jean-Baptiste Mairand, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine.

FUSM est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FUSM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2015.

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