FUSTEMBERG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FUSTEMBERG est une SAS immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 463 832. Son siège social est situé 1 Rte Koh Koed, 56150 Guenin. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.
Fiche d'identité de FUSTEMBERG
INSEE- Dénomination
- FUSTEMBERG
- SIREN
- 491 463 832
- SIRET (siège)
- 491 463 832 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44491463832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 463 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 1 RTE KOH KOED, 56150, GUENIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FUSTEMBERG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUSTEMBERG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FUSTEMBERG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56150 GUENINSiègeFermé
491 463 832 00015 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 014B
Documents juridiques de FUSTEMBERG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FUSTEMBERG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSTEMBERG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FUSTEMBERG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSTEMBERG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUSTEMBERG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUSTEMBERG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FUSTEMBERG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur FUSTEMBERG
Quel est le numéro SIREN de FUSTEMBERG ?
Le numéro SIREN de FUSTEMBERG est 491 463 832. Le SIRET de son siège social est 491 463 832 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491463832.
Où se situe le siège social de FUSTEMBERG ?
Le siège social de FUSTEMBERG est situé 1 Rte Koh Koed, 56150 Guenin.
FUSTEMBERG est-elle toujours en activité ?
Oui, FUSTEMBERG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUSTEMBERG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSTEMBERG.
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