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FUSTES

Active
Siren839 896 495SCI66750 SAINT-CYPRIENCréée le 28 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FUSTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 896 495. Elle est domiciliée 12 rue Edmond About, 66750 Saint-Cyprien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BALAGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FUSTES

Dénomination
FUSTES
SIREN
839 896 495
SIRET (siège)
839 896 495 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37839896495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 896 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2018
Siège social
12 RUE EDMOND ABOUT, 66750, SAINT-CYPRIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FUSTES

Exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis, terrains et droits réels immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par vois d'acquisition, échange, apport ou autrement. Accessoirement, l'exploitation d'unités de production d'électricité d'origine photovoltaique

Finances de FUSTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSTES

DB

DAVID BALAGUE

Gérant

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

LB

LAURENT BALAGUE

Gérant

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

Établissements de FUSTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66750 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    839 896 495 00026 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6820B

  • 66750 SAINT-CYPRIENFermé

    839 896 495 00018 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FUSTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de FUSTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FUSTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 24 février 2026 · N° 22/08866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-22

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2018

Questions fréquentes sur FUSTES

Quel est le numéro SIREN de FUSTES ?

Le numéro SIREN de FUSTES est 839 896 495. Le SIRET de son siège social est 839 896 495 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37839896495.

Qui dirige FUSTES ?

FUSTES est dirigée par DAVID BALAGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FUSTES ?

Le siège social de FUSTES est situé 12 rue Edmond About, 66750 Saint-Cyprien.

FUSTES est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSTES.

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