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FUSTIER FRERES

Active
Siren384 769 519SARL63120 COURPIERECréée le 15 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 769 519, FUSTIER FRERES est une SARL créée le 15 octobre 1992. Son siège social est situé rue Achille Laroye za de Lagat, 63120 Courpiere. L'entreprise déclare le code NAF 1624Z comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE HELLUIN, gérant.

Fiche d'identité de FUSTIER FRERES

Dénomination
FUSTIER FRERES
SIREN
384 769 519
SIRET (siège)
384 769 519 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33384769519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 769 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1624Z
Date de création
15 octobre 1992
Siège social
RUE ACHILLE LAROYE ZA DE LAGAT, 63120, COURPIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FUSTIER FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSTIER FRERES

EH

EVELYNE HELLUIN

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1992) · 34 ans

JF

JEAN FUSTIER

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de FUSTIER FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63120 COURPIERESiègeFermé

    384 769 519 00016 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 1624Z

Documents juridiques de FUSTIER FRERES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FUSTIER FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSTIER FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSTIER FRERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUSTIER FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2008. Clôturée le 08 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 27 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FUSTIER FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSTIER FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSTIER FRERES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Claude Sudre 11, boulevard Lafayette - 63000 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1992

Questions fréquentes sur FUSTIER FRERES

Quel est le numéro SIREN de FUSTIER FRERES ?

Le numéro SIREN de FUSTIER FRERES est 384 769 519. Le SIRET de son siège social est 384 769 519 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33384769519.

Qui dirige FUSTIER FRERES ?

FUSTIER FRERES est dirigée par EVELYNE HELLUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FUSTIER FRERES ?

Le siège social de FUSTIER FRERES est situé rue Achille Laroye za de Lagat, 63120 Courpiere.

FUSTIER FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSTIER FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSTIER FRERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FUSTIER FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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