FUTUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FUTUNA est une société étrangère immatriculée le 1er mars 2012 sous le numéro SIREN 750 053 696. Son siège social est situé rue Eugene Porcheron immeuble Roger Berard - Quartier Latin, Noumea. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de FUTUNA
INSEE- Dénomination
- FUTUNA
- SIREN
- 750 053 696
- SIRET (siège)
- 750 053 696 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11750053696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 053 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- RUE EUGENE PORCHERON IMMEUBLE ROGER BERARD - QUARTIER LATIN, NOUMEA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FUTUNA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de FUTUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUTUNA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FUTUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- NOUMEASiègeActif
750 053 696 00019 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FUTUNA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FUTUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUTUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FUTUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUTUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUTUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/06882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/06885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/07053
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/07219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06878
- Lire la décision sur courdecassation.frDivorce et séparation de corps - autorisation d'assigner
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/06203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/08153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026001055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/10980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/12057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/12496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/11815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/10525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/09796
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/07878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/07748
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/07286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/07284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/07285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/07687
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/07693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/04878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/04512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 21/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/02457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 18 février 2025 · N° 23/01169
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/15306
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/14589
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00148
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13260
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 décembre 2024 · N° 19/01796
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00447
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10917
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10914
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/10915
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section C
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02452
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/13155
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/13095
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11928
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11930
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/12084
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01857
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11194
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11185
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11183
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11181
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/08301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-21.613
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06986
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 4ème section
Décision du 08 août 2024 · N° 24/09787
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 4ème section
Décision du 08 août 2024 · N° 24/09788
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 4ème section
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/09499
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 4ème section
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/09498
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 4ème section
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/09501
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 4ème section
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/09497
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 4ème section
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/09500
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 4ème section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/09236
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 4ème section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/09234
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/00210
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/00288
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/07030
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/06396
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Décision du 27 juin 2024 · N° 24/06264
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Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06757
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Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06763
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Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06762
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06764
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Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06756
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Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06758
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/04037
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Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02432
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Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02433
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Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02843
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02169
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Décision du 28 février 2024 · N° 24/01339
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00176
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/15325
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/14793
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/04958
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/14720
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/14669
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Décision du 25 septembre 2023 · N° 23/00027
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Décision du 15 mars 2023 · N° 20-14.150
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.838
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Décision du 20 février 2020 · N° 18/24178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.143
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Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.159
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Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.157
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Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.156
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Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.154
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.153
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.148
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Décision du 27 février 2007 · N° 02-46.073
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-41.441
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 98-60.567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 95-44.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUTUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FUTUNA
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Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur FUTUNA
Quel est le numéro SIREN de FUTUNA ?
Le numéro SIREN de FUTUNA est 750 053 696. Le SIRET de son siège social est 750 053 696 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11750053696.
Où se situe le siège social de FUTUNA ?
Le siège social de FUTUNA est situé rue Eugene Porcheron immeuble Roger Berard - Quartier Latin, Noumea.
FUTUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, FUTUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUTUNA est-elle en procédure collective ?
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