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FUVEL

Active
Siren303 354 955SA42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCréée le 01 janvier 1974
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 303 354 955, FUVEL est une SA créée le 1er janvier 1974. Son siège social est situé 13 rue du Onze Novembre, 42500 Le Chambon-Feugerolles. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de FUVEL

Dénomination
FUVEL
SIREN
303 354 955
SIRET (siège)
303 354 955 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13303354955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 354 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
13 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Établissements
5
Statut
Active

Finances de FUVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUVEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FUVEL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeFermé

    303 354 955 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 602M

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    303 354 955 00021 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 602L

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESFermé

    303 354 955 00039 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 512A

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESFermé

    303 354 955 00047 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 602M

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    303 354 955 00054 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 602M

Documents juridiques de FUVEL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de FUVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUVEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUVEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUVEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUVEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Président directeur général : ROBLES Philippe Gilbert Directeur général délégué : KLIEMANN Virginie Hélène Administrateur : BELLEUT Claude Yvette Administrateur : KLIEMANN GROUPE Commissaire aux comptes titulaire : BONIN Claude Commissaire aux comptes titulaire : BESSIERES Jean Philippe Commissaire aux comptes suppléant : DURAND Guy Commissaire aux comptes suppléant : ROOY Olivier

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur FUVEL

Quel est le numéro SIREN de FUVEL ?

Le numéro SIREN de FUVEL est 303 354 955. Le SIRET de son siège social est 303 354 955 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13303354955.

Où se situe le siège social de FUVEL ?

Le siège social de FUVEL est situé 13 rue du Onze Novembre, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

FUVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FUVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUVEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FUVEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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