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FYLA

Active
Siren538 802 737SARL42210 BELLEGARDE-EN-FOREZCréée le 04 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

FYLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 802 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 av des Farges, 42210 Bellegarde-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. FRANCK FLOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FYLA

Dénomination
FYLA
SIREN
538 802 737
SIRET (siège)
538 802 737 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29538802737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 802 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
400 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
04 janvier 2012
Siège social
400 AV DES FARGES, 42210, BELLEGARDE-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FYLA

administration et gestion de sociétés d'entreprises

Finances de FYLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FYLA

FF

FRANCK FLOTTE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de FYLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZSiègeActif

    538 802 737 00014 · ouvert le 11 janvier 2012 · NAF 8299Z

Documents juridiques de FYLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de FYLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FYLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FYLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FYLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2016. Clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FYLA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FYLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FYLA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-11

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2012

Questions fréquentes sur FYLA

Quel est le numéro SIREN de FYLA ?

Le numéro SIREN de FYLA est 538 802 737. Le SIRET de son siège social est 538 802 737 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29538802737.

Qui dirige FYLA ?

FYLA est dirigée par FRANCK FLOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de FYLA ?

Le siège social de FYLA est situé 400 av des Farges, 42210 Bellegarde-en-Forez.

FYLA est-elle toujours en activité ?

Oui, FYLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FYLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FYLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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