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G.A.E.C. DEBREUILLY

Active
Siren381 933 076Société civile50430 VESLYCréée le 31 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

G.A.E.C. DEBREUILLY est une société civile immatriculée le 31 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 933 076. Son siège social est situé 2 Les Moitiers Gerville la Foret, 50430 Vesly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE DEBREUILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de G.A.E.C. DEBREUILLY

Dénomination
G.A.E.C. DEBREUILLY
SIREN
381 933 076
SIRET (siège)
381 933 076 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29381933076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 933 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 mai 1991
Siège social
2 LES MOITIERS GERVILLE LA FORET, 50430, VESLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de G.A.E.C. DEBREUILLY

Mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de G.A.E.C. DEBREUILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de G.A.E.C. DEBREUILLY

CD

CHRISTOPHE DEBREUILLY

Gérant

Depuis la création (31 mai 1991) · 35 ans

MD

MATHIEU DEBREUILLY

Gérant

LR

LAURENCE RENAUD

Gérant

Établissements de G.A.E.C. DEBREUILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50430 VESLYSiègeActif

    381 933 076 00014 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de G.A.E.C. DEBREUILLY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de G.A.E.C. DEBREUILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G.A.E.C. DEBREUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de G.A.E.C. DEBREUILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour G.A.E.C. DEBREUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de G.A.E.C. DEBREUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de G.A.E.C. DEBREUILLY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : DEBREUILLY Christophe, René, Jean Gérant : DEBREUILLY Laurence, Annick, Jacqueline né(e) RENAUD

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-05-31 · Début d'activité : 1991-05-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1991

Questions fréquentes sur G.A.E.C. DEBREUILLY

Quel est le numéro SIREN de G.A.E.C. DEBREUILLY ?

Le numéro SIREN de G.A.E.C. DEBREUILLY est 381 933 076. Le SIRET de son siège social est 381 933 076 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29381933076.

Qui dirige G.A.E.C. DEBREUILLY ?

G.A.E.C. DEBREUILLY est dirigée par CHRISTOPHE DEBREUILLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de G.A.E.C. DEBREUILLY ?

Le siège social de G.A.E.C. DEBREUILLY est situé 2 Les Moitiers Gerville la Foret, 50430 Vesly.

G.A.E.C. DEBREUILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, G.A.E.C. DEBREUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G.A.E.C. DEBREUILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G.A.E.C. DEBREUILLY.

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