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G.A.E.C L'ESCATTE

Active
Siren100 736 875Société civile30420 CalvissonCréée le 06 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

G.A.E.C L'ESCATTE est une société civile immatriculée le 6 février 2026 sous le numéro SIREN 100 736 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Glaciere, 30420 Calvisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par Nabil SANYA, gérant.

Fiche d'identité de G.A.E.C L'ESCATTE

Dénomination
G.A.E.C L'ESCATTE
SIREN
100 736 875
SIRET (siège)
100 736 875 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56100736875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 736 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 février 2026
Siège social
6 RUE de la Glaciere, 30420, Calvisson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de G.A.E.C L'ESCATTE

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes au textes régissant les G.A.E.C.

Finances de G.A.E.C L'ESCATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de G.A.E.C L'ESCATTE

NS

Nabil SANYA

Gérant

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

IS

Ilies SANYA

Gérant

Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an

Établissements de G.A.E.C L'ESCATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30420 CalvissonSiègeActif

    100 736 875 00012 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0150Z

Documents juridiques de G.A.E.C L'ESCATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de G.A.E.C L'ESCATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G.A.E.C L'ESCATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de G.A.E.C L'ESCATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour G.A.E.C L'ESCATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de G.A.E.C L'ESCATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de G.A.E.C L'ESCATTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2026

Marques déposées par G.A.E.C L'ESCATTE

G.A.E.C L'ESCATTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ESCATTE

    N° 5232255 · Déposée le 27 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 31 · valable jusqu’au 27 février 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur G.A.E.C L'ESCATTE

Quel est le numéro SIREN de G.A.E.C L'ESCATTE ?

Le numéro SIREN de G.A.E.C L'ESCATTE est 100 736 875. Le SIRET de son siège social est 100 736 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56100736875.

Qui dirige G.A.E.C L'ESCATTE ?

G.A.E.C L'ESCATTE est dirigée par Nabil SANYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de G.A.E.C L'ESCATTE ?

Le siège social de G.A.E.C L'ESCATTE est situé 6 RUE de la Glaciere, 30420 Calvisson.

G.A.E.C L'ESCATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, G.A.E.C L'ESCATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G.A.E.C L'ESCATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G.A.E.C L'ESCATTE.

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