G. BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
G. BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 448 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Paul Wante, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de G. BAT
INSEE- Dénomination
- G. BAT
- SIREN
- 400 448 759
- SIRET (siège)
- 400 448 759 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28400448759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 448 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 10 avril 1995
- Siège social
- 15 RUE PAUL WANTE, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de G. BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de G. BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de G. BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeFermé
400 448 759 00011 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 452V
Documents juridiques de G. BAT
INPIComptes annuels de G. BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de G. BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour G. BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent G. BAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18878
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00038
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01112
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025P01167
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Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09933
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 27 février 2014 · N° 13/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de G. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de G. BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1995
Questions fréquentes sur G. BAT
Quel est le numéro SIREN de G. BAT ?
Le numéro SIREN de G. BAT est 400 448 759. Le SIRET de son siège social est 400 448 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28400448759.
Où se situe le siège social de G. BAT ?
Le siège social de G. BAT est situé 15 rue Paul Wante, 59100 Roubaix.
G. BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, G. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
G. BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G. BAT.
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