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G BAT

Active
Siren494 033 251SARL95200 SARCELLESCréée le 29 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

G BAT est une SARL immatriculée le 29 octobre 2007 sous le numéro SIREN 494 033 251. Son siège social est situé 30 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de G BAT

Dénomination
G BAT
SIREN
494 033 251
SIRET (siège)
494 033 251 00039
N° TVA intracommunautaire
FR02494033251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 033 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 octobre 2007
Siège social
30 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de G BAT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de G BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de G BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de G BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    494 033 251 00039 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 4120A

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    494 033 251 00013 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 452A

  • 95360 MONTMAGNYFermé

    494 033 251 00021 · ouvert le 28 septembre 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de G BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de G BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de G BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour G BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2013. Clôturée le 23 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Stéphane OZDEMIR pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent G BAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de G BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de G BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Stéphane OZDEMIR pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2007

Questions fréquentes sur G BAT

Quel est le numéro SIREN de G BAT ?

Le numéro SIREN de G BAT est 494 033 251. Le SIRET de son siège social est 494 033 251 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494033251.

Où se situe le siège social de G BAT ?

Le siège social de G BAT est situé 30 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

G BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, G BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. G BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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