G-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
G-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 751 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Charles Nodier, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de G-BAT
INSEE- Dénomination
- G-BAT
- SIREN
- 513 751 677
- SIRET (siège)
- 513 751 677 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24513751677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 751 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 17 juillet 2009
- Siège social
- 49 RUE CHARLES NODIER, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de G-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de G-BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2009 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de G-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeFermé
513 751 677 00016 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de G-BAT
INPIComptes annuels de G-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de G-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour G-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent G-BAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/05502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025P01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 27 février 2014 · N° 13/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de G-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de G-BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-17
- création
Date d'effet : 17 juillet 2009
Questions fréquentes sur G-BAT
Quel est le numéro SIREN de G-BAT ?
Le numéro SIREN de G-BAT est 513 751 677. Le SIRET de son siège social est 513 751 677 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24513751677.
Où se situe le siège social de G-BAT ?
Le siège social de G-BAT est situé 49 rue Charles Nodier, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
G-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, G-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
G-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G-BAT.
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