G.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
G.BAT est une SARL immatriculée le 17 mars 2010 sous le numéro SIREN 519 865 836. Son siège social est situé 1 rue des Carmelites, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de G.BAT
INSEE- Dénomination
- G.BAT
- SIREN
- 519 865 836
- SIRET (siège)
- 519 865 836 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92519865836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 865 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 mars 2010
- Siège social
- 1 RUE DES CARMELITES, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de G.BAT
RENOVATION TRAVAUX MACONNERIE COUVERTURE
Finances de G.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de G.BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2010 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de G.BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
519 865 836 00018 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de G.BAT
INPIComptes annuels de G.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de G.BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour G.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent G.BAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/05502
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025P01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 27 février 2014 · N° 13/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de G.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de G.BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2010
Questions fréquentes sur G.BAT
Quel est le numéro SIREN de G.BAT ?
Le numéro SIREN de G.BAT est 519 865 836. Le SIRET de son siège social est 519 865 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92519865836.
Où se situe le siège social de G.BAT ?
Le siège social de G.BAT est situé 1 rue des Carmelites, 93200 Saint-Denis.
G.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, G.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
G.BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G.BAT.
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