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G BAT

Active
Siren537 526 709SARL45200 AMILLYCréée le 17 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

G BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 526 709. Son siège social est situé 87 Aisance des Basses Loges, 45200 Amilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de G BAT

Dénomination
G BAT
SIREN
537 526 709
SIRET (siège)
537 526 709 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50537526709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 526 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
87 AISANCE DES BASSES LOGES, 45200, AMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de G BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de G BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de G BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45200 AMILLYSiègeFermé

    537 526 709 00010 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de G BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de G BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de G BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour G BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent G BAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de G BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de G BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-03 · Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur G BAT

Quel est le numéro SIREN de G BAT ?

Le numéro SIREN de G BAT est 537 526 709. Le SIRET de son siège social est 537 526 709 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50537526709.

Où se situe le siège social de G BAT ?

Le siège social de G BAT est situé 87 Aisance des Basses Loges, 45200 Amilly.

G BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, G BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G BAT.

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