G'BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
G'BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 026 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Abbe Cournollet, 63320 Neschers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JAMES GIBSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de G'BAT
INSEE- Dénomination
- G'BAT
- SIREN
- 830 026 225
- SIRET (siège)
- 830 026 225 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29830026225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 026 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2017
- Siège social
- 4 PL ABBE COURNOLLET, 63320, NESCHERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de G'BAT
L'acquisition, la propriété transformation, l'aménagement l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis
Finances de G'BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de G'BAT
INSEEÉtablissements de G'BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63320 NESCHERSSiègeActif
830 026 225 00011 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de G'BAT
INPIComptes annuels de G'BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de G'BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour G'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent G'BAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/05502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025P01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 27 février 2014 · N° 13/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de G'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de G'BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-02 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2017
Questions fréquentes sur G'BAT
Quel est le numéro SIREN de G'BAT ?
Le numéro SIREN de G'BAT est 830 026 225. Le SIRET de son siège social est 830 026 225 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29830026225.
Qui dirige G'BAT ?
G'BAT est dirigée par JAMES GIBSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de G'BAT ?
Le siège social de G'BAT est situé 4 Pl Abbe Cournollet, 63320 Neschers.
G'BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, G'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
G'BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G'BAT.
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