G BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
G BAT est une SAS immatriculée le 22 février 2019 sous le numéro SIREN 848 568 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av Franklin Roosevelt C/o Fenice, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par SIHEM EL HABACHI, président de sas.
Fiche d'identité de G BAT
INSEE- Dénomination
- G BAT
- SIREN
- 848 568 275
- SIRET (siège)
- 848 568 275 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74848568275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 568 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 février 2019
- Siège social
- 76 AV FRANKLIN ROOSEVELT C/O FENICE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de G BAT
Entreprise générale de maçonnerie, terrassement, voirie réseaux distribution, voirie enrochement
Finances de G BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de G BAT
INSEEÉtablissements de G BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
848 568 275 00012 · ouvert le 13 février 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de G BAT
INPIComptes annuels de G BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de G BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour G BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent G BAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/05502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025P01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 27 février 2014 · N° 13/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de G BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de G BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-13
- création
Date d'effet : 22 février 2019
Questions fréquentes sur G BAT
Quel est le numéro SIREN de G BAT ?
Le numéro SIREN de G BAT est 848 568 275. Le SIRET de son siège social est 848 568 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74848568275.
Qui dirige G BAT ?
G BAT est dirigée par SIHEM EL HABACHI, président de sas.
Où se situe le siège social de G BAT ?
Le siège social de G BAT est situé 76 av Franklin Roosevelt C/o Fenice, 06110 Le Cannet.
G BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, G BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
G BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G BAT.
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