G-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 431 048, G-BAT est une SAS créée le 10 novembre 2025. Elle est domiciliée 118 CHE Alixtaua, 64990 Villefranque. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Quentin GOULARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de G-BAT
INSEE- Dénomination
- G-BAT
- SIREN
- 993 431 048
- SIRET (siège)
- 993 431 048 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69993431048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 431 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 10 novembre 2025
- Siège social
- 118 CHE Alixtaua, 64990, Villefranque
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de G-BAT
La société a pour objet : Tous travaux d'électricité générale et plomberie, de dépannage, de domotique, d'installation et d'entretien de chauffage électrique, tous travaux d'installation et d'entretien en courant fort et en courant faible (TV, Téléphonie, Internet, etc.), de VMC, de nouvelles énergie, neuf et rénovation, particuliers et professionnels. La société a également pour objet : Tous travaux de maçonnerie générale, de rénovation, d'isolation, de plaquisterie, de carrelage, de revêtement des sols et murs, dallage, peinture ainsi que tous autres travaux du bâtiment. Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires. La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet. La Société peut également prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes affaires et entreprises françaises et étrangères, quel que soit leur objet.
Finances de G-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de G-BAT
INSEEÉtablissements de G-BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64990 VillefranqueSiègeActif
993 431 048 00012 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 4321A
Documents juridiques de G-BAT
INPIComptes annuels de G-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de G-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour G-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent G-BAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/18878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/05502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025P01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 27 février 2014 · N° 13/02316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de G-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de G-BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2025
Questions fréquentes sur G-BAT
Quel est le numéro SIREN de G-BAT ?
Le numéro SIREN de G-BAT est 993 431 048. Le SIRET de son siège social est 993 431 048 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69993431048.
Qui dirige G-BAT ?
G-BAT est dirigée par Quentin GOULARD, président de sas.
Où se situe le siège social de G-BAT ?
Le siège social de G-BAT est situé 118 CHE Alixtaua, 64990 Villefranque.
G-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, G-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
G-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G-BAT.
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