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G BATI

Active
Siren788 886 455SARL25170 PELOUSEYCréée le 23 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 886 455, G BATI est une SARL créée le 23 octobre 2012. Son siège social est situé 10 rue du Champs Pusy, 25170 Pelousey. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES NOGUEIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de G BATI

Dénomination
G BATI
SIREN
788 886 455
SIRET (siège)
788 886 455 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27788886455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 886 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
23 octobre 2012
Siège social
10 RUE DU CHAMPS PUSY, 25170, PELOUSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de G BATI

Toutes opérations civiles ou commerciales relevant du domaine immobilier et notamment l'achat la vente la rénovation l'administration la gestion la prise à bail de tous immeubles promotion immobilière marchand de biens

Finances de G BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de G BATI

GN

GEORGES NOGUEIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de G BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 PELOUSEYSiègeActif

    788 886 455 00013 · ouvert le 02 octobre 2012 · NAF 4110A

Documents juridiques de G BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de G BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de G BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour G BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent G BATI. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de G BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de G BATI

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-23 · Début d'activité : 2012-10-02

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2012

Questions fréquentes sur G BATI

Quel est le numéro SIREN de G BATI ?

Le numéro SIREN de G BATI est 788 886 455. Le SIRET de son siège social est 788 886 455 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27788886455.

Qui dirige G BATI ?

G BATI est dirigée par GEORGES NOGUEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de G BATI ?

Le siège social de G BATI est situé 10 rue du Champs Pusy, 25170 Pelousey.

G BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, G BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G BATI.

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