G.BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 710 459, G.BATI est une SAS créée le 15 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DES AUBEPINES 2 Chemin des Aubépines, 26120 Chabeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. NAFI GOMENGIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de G.BATI
INSEE- Dénomination
- G.BATI
- SIREN
- 794 710 459
- SIRET (siège)
- 794 710 459 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11794710459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 710 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 août 2013
- Siège social
- CHE DES AUBEPINES 2 Chemin des Aubépines, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de G.BATI
Tous travaux d'entreprise générale du bâtiment, marchans de biens, courtier en construction et immobilier, maçonnerie, gros oeuvre, apporteur d'affaires
Finances de G.BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de G.BATI
INSEEÉtablissements de G.BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
794 710 459 00015 · ouvert le 24 juillet 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de G.BATI
INPIComptes annuels de G.BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G.BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de G.BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour G.BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent G.BATI. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 février 2026 · N° 23/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de G.BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de G.BATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 août 2013
Questions fréquentes sur G.BATI
Quel est le numéro SIREN de G.BATI ?
Le numéro SIREN de G.BATI est 794 710 459. Le SIRET de son siège social est 794 710 459 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11794710459.
Qui dirige G.BATI ?
G.BATI est dirigée par NAFI GOMENGIL, président de sas.
Où se situe le siège social de G.BATI ?
Le siège social de G.BATI est situé CHE DES AUBEPINES 2 Chemin des Aubépines, 26120 Chabeuil.
G.BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, G.BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
G.BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G.BATI.
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