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G-BIS

Active
Siren398 400 044SARL85350 L'ILE-D'YEUCréée le 23 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

G-BIS est une SARL immatriculée le 23 janvier 2004 sous le numéro SIREN 398 400 044. Son siège social est situé 7 rue de la Republique, 85350 L'Ile-d'Yeu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par GUY BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de G-BIS

Dénomination
G-BIS
SIREN
398 400 044
SIRET (siège)
398 400 044 00077
N° TVA intracommunautaire
FR94398400044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 400 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
23 janvier 2004
Siège social
7 RUE DE LA REPUBLIQUE, 85350, L'ILE-D'YEU
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de G-BIS

toutes opérations de marchand de biens, achat, vente, cession d'immeubles, terrains, fonds de commerce, d'actions ou de parts de sociétés immobilieres, prise et acquisition de toutes valeurs et mise en oeuvre de tous projets immobi- liers.

Finances de G-BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de G-BIS

GB

GUY BERNARD

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de G-BIS

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 85350 L'ILE-D'YEUSiègeFermé

    398 400 044 00077 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6810Z

  • 75014 PARISFermé

    398 400 044 00010 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 701F

  • 75006 PARISFermé

    398 400 044 00028 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 701F

  • 85350 L'ILE-D'YEUFermé

    398 400 044 00036 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 701F

  • 85350 L'ILE-D'YEUFermé

    398 400 044 00044 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 701F

  • 93100 MONTREUILFermé

    398 400 044 00051 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 701F

  • 93100 MONTREUILFermé

    398 400 044 00069 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 701F

Documents juridiques de G-BIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de G-BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G-BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de G-BIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour G-BIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2013. Clôturée le 09 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent G-BIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème chambre G

    Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/05519

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème chambre G

    Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03099

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème chambre G

    Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/05177

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème chambre G

    Décision du 30 mai 2024 · N° 22/06495

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de G-BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de G-BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2004

Questions fréquentes sur G-BIS

Quel est le numéro SIREN de G-BIS ?

Le numéro SIREN de G-BIS est 398 400 044. Le SIRET de son siège social est 398 400 044 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398400044.

Qui dirige G-BIS ?

G-BIS est dirigée par GUY BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de G-BIS ?

Le siège social de G-BIS est situé 7 rue de la Republique, 85350 L'Ile-d'Yeu.

G-BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, G-BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G-BIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. G-BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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