G-BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 529 066, G-BIS est une SARL créée le 14 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Gr Grand rue, 07170 Villeneuve-de-Berg. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. FABRICE MATON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de G-BIS
INSEE- Dénomination
- G-BIS
- SIREN
- 751 529 066
- SIRET (siège)
- 751 529 066 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11751529066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 529 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 14 mai 2012
- Siège social
- 7 GR GRAND RUE, 07170, VILLENEUVE-DE-BERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de G-BIS
Coiffure, commerce de produits de beauté et bijoux fantaisies
Finances de G-BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de G-BIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Vincent Louis Hervé nom d'usage : GRATESSOLLE GRATESSOLLE
Gérant · de mai 2012 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de G-BIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07170 VILLENEUVE-DE-BERGSiègeFermé
751 529 066 00019 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 9602A
Documents juridiques de G-BIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de G-BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G-BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de G-BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour G-BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent G-BIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 août 2026 · N° 22/03571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème chambre G
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/05519
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 11ème chambre G
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03099
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 11ème chambre G
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/05177
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 11ème chambre G
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/06495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de G-BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de G-BIS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Début d'activité : 2012-05-02
- création
Date d'effet : 14 mai 2012
Questions fréquentes sur G-BIS
Quel est le numéro SIREN de G-BIS ?
Le numéro SIREN de G-BIS est 751 529 066. Le SIRET de son siège social est 751 529 066 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11751529066.
Qui dirige G-BIS ?
G-BIS est dirigée par FABRICE MATON, gérant.
Où se situe le siège social de G-BIS ?
Le siège social de G-BIS est situé 7 Gr Grand rue, 07170 Villeneuve-de-Berg.
G-BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, G-BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
G-BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G-BIS.
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