G. BUFFARD LA DOYE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 646 450 379, G. BUFFARD LA DOYE est une SA créée le 1er janvier 1964. Le siège social de l'entreprise se trouve La Doye, 39400 Les Rousses. Son activité principale relève du code NAF 334A.
Fiche d'identité de G. BUFFARD LA DOYE
INSEE- Dénomination
- G. BUFFARD LA DOYE
- SIREN
- 646 450 379
- SIRET (siège)
- 646 450 379 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79646450379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 646 450 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 334A
- Date de création
- 01 janvier 1964
- Siège social
- LA DOYE, 39400, LES ROUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de G. BUFFARD LA DOYE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de G. BUFFARD LA DOYE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39400 LES ROUSSESSiègeFermé
646 450 379 00011 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 334A
Documents juridiques de G. BUFFARD LA DOYE
INPIConformité de G. BUFFARD LA DOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour G. BUFFARD LA DOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant G. BUFFARD LA DOYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de G. BUFFARD LA DOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de G. BUFFARD LA DOYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1964
Marques déposées par G. BUFFARD LA DOYE
INPIG. BUFFARD LA DOYE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 96627525 · Déposée le 28 mai 1996 · Marque figurative
Classe 9 · expirée le 28 mai 2006
- Marque expiréeBUFFARD LUNETTES
N° 93478794 · Déposée le 29 juillet 1993 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 29 juillet 2003
- Marque expiréeBUFFARD LA DOYE
N° 93478793 · Déposée le 29 juillet 1993 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 29 juillet 2003
- Marque expiréeLUNETTERIE BUFFARD
N° 93478791 · Déposée le 29 juillet 1993 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 29 juillet 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur G. BUFFARD LA DOYE
Quel est le numéro SIREN de G. BUFFARD LA DOYE ?
Le numéro SIREN de G. BUFFARD LA DOYE est 646 450 379. Le SIRET de son siège social est 646 450 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79646450379.
Où se situe le siège social de G. BUFFARD LA DOYE ?
Le siège social de G. BUFFARD LA DOYE est situé La Doye, 39400 Les Rousses.
G. BUFFARD LA DOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, G. BUFFARD LA DOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
G. BUFFARD LA DOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G. BUFFARD LA DOYE.
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