Checkers

G. BUFFARD LA DOYE

Active
Siren646 450 379SA39400 LES ROUSSESCréée le 01 janvier 1964

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 646 450 379, G. BUFFARD LA DOYE est une SA créée le 1er janvier 1964. Le siège social de l'entreprise se trouve La Doye, 39400 Les Rousses. Son activité principale relève du code NAF 334A.

Fiche d'identité de G. BUFFARD LA DOYE

Dénomination
G. BUFFARD LA DOYE
SIREN
646 450 379
SIRET (siège)
646 450 379 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79646450379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 646 450 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
334A
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
LA DOYE, 39400, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de G. BUFFARD LA DOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de G. BUFFARD LA DOYE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de G. BUFFARD LA DOYE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39400 LES ROUSSESSiègeFermé

    646 450 379 00011 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 334A

Documents juridiques de G. BUFFARD LA DOYE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Conformité de G. BUFFARD LA DOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour G. BUFFARD LA DOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant G. BUFFARD LA DOYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de G. BUFFARD LA DOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de G. BUFFARD LA DOYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Marques déposées par G. BUFFARD LA DOYE

G. BUFFARD LA DOYE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 96627525 · Déposée le 28 mai 1996 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 28 mai 2006

  • BUFFARD LUNETTES

    N° 93478794 · Déposée le 29 juillet 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 29 juillet 2003

  • BUFFARD LA DOYE

    N° 93478793 · Déposée le 29 juillet 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 29 juillet 2003

  • LUNETTERIE BUFFARD

    N° 93478791 · Déposée le 29 juillet 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 29 juillet 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur G. BUFFARD LA DOYE

Quel est le numéro SIREN de G. BUFFARD LA DOYE ?

Le numéro SIREN de G. BUFFARD LA DOYE est 646 450 379. Le SIRET de son siège social est 646 450 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79646450379.

Où se situe le siège social de G. BUFFARD LA DOYE ?

Le siège social de G. BUFFARD LA DOYE est situé La Doye, 39400 Les Rousses.

G. BUFFARD LA DOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, G. BUFFARD LA DOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G. BUFFARD LA DOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G. BUFFARD LA DOYE.