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G E B A

Active
Siren392 265 641Société étrangère77230 MOUSSY-LE-NEUFCréée le 01 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

G E B A est une société étrangère immatriculée le 1er mars 1993 sous le numéro SIREN 392 265 641. Le siège social de l'entreprise se trouve av des 22 Arpents zi la Barogne, 77230 Moussy-le-Neuf. Son activité principale relève du code NAF 2790Z.

Fiche d'identité de G E B A

Dénomination
G E B A
SIREN
392 265 641
SIRET (siège)
392 265 641 00028
N° TVA intracommunautaire
FR16392265641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 265 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2790Z
Date de création
01 mars 1993
Siège social
AV DES 22 ARPENTS ZI LA BAROGNE, 77230, MOUSSY-LE-NEUF
Établissements
2
Statut
Active

Finances de G E B A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de G E B A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de G E B A

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77230 MOUSSY-LE-NEUFSiègeFermé

    392 265 641 00028 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 316D

  • INDUSTRIE PARK 23Actif

    392 265 641 00010 · NAF 2790Z

Documents juridiques de G E B A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de G E B A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G E B A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de G E B A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour G E B A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent G E B A. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01249

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00482

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00099

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP REFERES

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00038

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de G E B A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de G E B A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Questions fréquentes sur G E B A

Quel est le numéro SIREN de G E B A ?

Le numéro SIREN de G E B A est 392 265 641. Le SIRET de son siège social est 392 265 641 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16392265641.

Où se situe le siège social de G E B A ?

Le siège social de G E B A est situé av des 22 Arpents zi la Barogne, 77230 Moussy-le-Neuf.

G E B A est-elle toujours en activité ?

Oui, G E B A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G E B A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G E B A.

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