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G E M S

Active
Siren404 477 267SARL77330 OZOIR LA FERRIERECréée le 28 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

G E M S est une SARL immatriculée le 28 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 477 267. Son siège social est situé 9 av Grimeler, 77330 Ozoir la Ferriere. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de G E M S

Dénomination
G E M S
SIREN
404 477 267
SIRET (siège)
404 477 267 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31404477267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 477 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
28 mars 1996
Siège social
9 AV GRIMELER, 77330, OZOIR LA FERRIERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de G E M S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de G E M S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de G E M S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77330 OZOIR LA FERRIERESiègeFermé

    404 477 267 00029 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 454C

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    404 477 267 00011 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 454C

Documents juridiques de G E M S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de G E M S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G E M S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de G E M S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour G E M S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent G E M S. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de G E M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de G E M S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1996

Questions fréquentes sur G E M S

Quel est le numéro SIREN de G E M S ?

Le numéro SIREN de G E M S est 404 477 267. Le SIRET de son siège social est 404 477 267 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31404477267.

Où se situe le siège social de G E M S ?

Le siège social de G E M S est situé 9 av Grimeler, 77330 Ozoir la Ferriere.

G E M S est-elle toujours en activité ?

Oui, G E M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G E M S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G E M S.

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