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G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS

Active
Siren752 710 194Groupement d'intérêt économique (GIE)25320 CHEMAUDIN ET VAUXCréée le 16 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
0 €
Effectif
Non publié

G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2012, identifié par le SIREN 752 710 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE VICTOR CONSIDERANT Vaux-les-Prés, 25320 Chemaudin et Vaux. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par SAS THIEBAUD en qualité de directeur général délégué.

Fiche d'identité de G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS

Dénomination
G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS
SIREN
752 710 194
SIRET (siège)
752 710 194 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82752710194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 710 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
0 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
16 juillet 2012
Siège social
2 RUE VICTOR CONSIDERANT Vaux-les-Prés, 25320, CHEMAUDIN ET VAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS

Le groupement d'intérêt a pour objet de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter, à développer, améliorer l'activité professionnelle de ses membres, notamment : - de procéder pour ses seuls membres à des achats groupés pour les répartir entre eux, interdiction étant faite au Groupement de cession à des tiers, - la mise en commun de services tels que l'informatique, le développement technique, la sécurité et l'hygiène alimentaire, - la mise en commun si besoin de moyens de production et de stockage, - la mise en commun de l'ensemble des outils d'aide à la décision pour les bonnes pratiques agricoles. Le groupement ne poursuit aucun but lucratif.

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Finances de G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS

XP

Xavier POURCELOT

Contrôleur de gestion

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2026

C

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Administrateur

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

S

SAS THIEBAUD

Directeur général délégué

C

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Directeur général délégué

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

F

FAIVRE SAS

Directeur général délégué

E

ETS DUBREZ ET FILS

Directeur général délégué

M

MOULIN JACQUOT

Directeur général délégué

S

SAS LISADOU

Directeur général délégué

Anciens dirigeants (5)

S

Société coopérative agricole Terre d'Horizon

Membre · de mars 2025 à janvier 2026

AB

Aude BERTOUT

Contrôleur de gestion · de mars 2025 à janvier 2026

OD

Olivier DEBOST

Contrôleur de gestion · de février 2020 à mars 2025

GB

Geneviève BAGUE

Contrôleur de gestion · de février 2020 à février 2020

CP

Christian POCARD DU COSQUER DE KERVILER

Contrôleur de gestion · de février 2020 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSiègeActif

    752 710 194 00016 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6619A

Documents juridiques de G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISETISSERAND Clément ; Contrôleur de gestion : POURCELOT Xavier, Francois, Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISETISSERAND Clément ; Membre : Société coopérative agricole Terre d'Horizon ; Contrôleur de gestion : BERTOUT Aude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISETISSERAND Clément ; Contrôleur de gestion : DEBOST Olivier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Administrateur : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISETISSERAND Clément ; Contrôleur de gestion : BAGUE Geneviève ; Contrôleur de gestion : POCARD DU COSQUER DE KERVILER Christian

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS

Quel est le numéro SIREN de G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS ?

Le numéro SIREN de G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS est 752 710 194. Le SIRET de son siège social est 752 710 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82752710194.

Qui dirige G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS ?

G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS est dirigée par SAS THIEBAUD, directeur général délégué. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS ?

Le siège social de G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS est situé 2 RUE VICTOR CONSIDERANT Vaux-les-Prés, 25320 Chemaudin et Vaux.

G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS est-elle toujours en activité ?

Oui, G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour G.I.E. FRANCHE COMTE APPROS.

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