G&M BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 390 210, G&M BAT est une SARL créée le 7 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville. G&M BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de G&M BAT
INSEE- Dénomination
- G&M BAT
- SIREN
- 530 390 210
- SIRET (siège)
- 530 390 210 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05530390210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 390 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 07 octobre 2011
- Siège social
- 34 RUE JEAN JAURES, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de G&M BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de G&M BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de G&M BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeFermé
530 390 210 00025 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 4120A
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEFermé
530 390 210 00017 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 4120B
Documents juridiques de G&M BAT
INPIConformité de G&M BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour G&M BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2012. Clôturée le 09 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 25 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant G&M BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de G&M BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de G&M BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : ESDEVLET Mevlut
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-16 · Début d'activité : 2010-12-09
- création
Date d'effet : 07 octobre 2011
Questions fréquentes sur G&M BAT
Quel est le numéro SIREN de G&M BAT ?
Le numéro SIREN de G&M BAT est 530 390 210. Le SIRET de son siège social est 530 390 210 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05530390210.
Où se situe le siège social de G&M BAT ?
Le siège social de G&M BAT est situé 34 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville.
G&M BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, G&M BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
G&M BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. G&M BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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