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G.PAT'VERTE

Active
Siren750 164 873SARL94460 VALENTONCréée le 12 mars 2012

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

G.PAT'VERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 164 873. Elle est domiciliée 71 Che des Buttes, 94460 Valenton. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de G.PAT'VERTE

Dénomination
G.PAT'VERTE
SIREN
750 164 873
SIRET (siège)
750 164 873 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56750164873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 164 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
12 mars 2012
Siège social
71 CHE DES BUTTES, 94460, VALENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de G.PAT'VERTE

Services d'aménagement paysager

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Finances de G.PAT'VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de G.PAT'VERTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de G.PAT'VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94460 VALENTONSiègeActif

    750 164 873 00010 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 8130Z

Documents juridiques de G.PAT'VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Conformité de G.PAT'VERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour G.PAT'VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2014. Clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant G.PAT'VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de G.PAT'VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de G.PAT'VERTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2012

Marques déposées par G.PAT'VERTE

G.PAT'VERTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • G.PAT VERTE

    N° 3908317 · Déposée le 27 mars 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 40, 44 · expirée le 27 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur G.PAT'VERTE

Quel est le numéro SIREN de G.PAT'VERTE ?

Le numéro SIREN de G.PAT'VERTE est 750 164 873. Le SIRET de son siège social est 750 164 873 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56750164873.

Où se situe le siège social de G.PAT'VERTE ?

Le siège social de G.PAT'VERTE est situé 71 Che des Buttes, 94460 Valenton.

G.PAT'VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, G.PAT'VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

G.PAT'VERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. G.PAT'VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.