G.PAT'VERTE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
G.PAT'VERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 164 873. Elle est domiciliée 71 Che des Buttes, 94460 Valenton. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de G.PAT'VERTE
INSEE- Dénomination
- G.PAT'VERTE
- SIREN
- 750 164 873
- SIRET (siège)
- 750 164 873 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56750164873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 164 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 12 mars 2012
- Siège social
- 71 CHE DES BUTTES, 94460, VALENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de G.PAT'VERTE
Services d'aménagement paysager
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Finances de G.PAT'VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de G.PAT'VERTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de G.PAT'VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94460 VALENTONSiègeActif
750 164 873 00010 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 8130Z
Documents juridiques de G.PAT'VERTE
INPIConformité de G.PAT'VERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour G.PAT'VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2014. Clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant G.PAT'VERTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de G.PAT'VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de G.PAT'VERTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-12
- création
Date d'effet : 12 mars 2012
Marques déposées par G.PAT'VERTE
INPIG.PAT'VERTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeG.PAT VERTE
N° 3908317 · Déposée le 27 mars 2012 · Marque semi-figurative
Classes 37, 40, 44 · expirée le 27 mars 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur G.PAT'VERTE
Quel est le numéro SIREN de G.PAT'VERTE ?
Le numéro SIREN de G.PAT'VERTE est 750 164 873. Le SIRET de son siège social est 750 164 873 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56750164873.
Où se situe le siège social de G.PAT'VERTE ?
Le siège social de G.PAT'VERTE est situé 71 Che des Buttes, 94460 Valenton.
G.PAT'VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, G.PAT'VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
G.PAT'VERTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. G.PAT'VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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