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GA 12 BAT

Active
Siren530 474 907SARL93170 BAGNOLETCréée le 28 février 2011

4391A · Travaux de charpente

Documents
Capital social
25,0 k€

GA 12 BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2011, identifiée par le SIREN 530 474 907. Son siège social est situé 26 av de la Republique, 93170 Bagnolet. GA 12 BAT relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par DANIEL AGARD, gérant.

Fiche d'identité de GA 12 BAT

Dénomination
GA 12 BAT
SIREN
530 474 907
SIRET (siège)
530 474 907 00025
N° TVA intracommunautaire
FR53530474907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 474 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
28 février 2011
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GA 12 BAT

Charpenterie couverture

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Finances de GA 12 BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GA 12 BAT

DA

DANIEL AGARD

Gérant

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

SA

SEDAT AZAK

Gérant

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

Établissements de GA 12 BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    530 474 907 00025 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 4391A

  • 33150 CENONFermé

    530 474 907 00017 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 4391A

Documents juridiques de GA 12 BAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Conformité de GA 12 BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GA 12 BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel AGARD pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GA 12 BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GA 12 BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GA 12 BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-12-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel AGARD pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : AGARD Daniel

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur GA 12 BAT

Quel est le numéro SIREN de GA 12 BAT ?

Le numéro SIREN de GA 12 BAT est 530 474 907. Le SIRET de son siège social est 530 474 907 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53530474907.

Qui dirige GA 12 BAT ?

GA 12 BAT est dirigée par DANIEL AGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GA 12 BAT ?

Le siège social de GA 12 BAT est situé 26 av de la Republique, 93170 Bagnolet.

GA 12 BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GA 12 BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GA 12 BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GA 12 BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.