GA 12 BAT
Active4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 25,0 k€
GA 12 BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2011, identifiée par le SIREN 530 474 907. Son siège social est situé 26 av de la Republique, 93170 Bagnolet. GA 12 BAT relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par DANIEL AGARD, gérant.
Fiche d'identité de GA 12 BAT
INSEE- Dénomination
- GA 12 BAT
- SIREN
- 530 474 907
- SIRET (siège)
- 530 474 907 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53530474907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 474 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 28 février 2011
- Siège social
- 26 AV DE LA REPUBLIQUE, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GA 12 BAT
Charpenterie couverture
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GA 12 BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GA 12 BAT
INSEEÉtablissements de GA 12 BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
530 474 907 00025 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 4391A
- 33150 CENONFermé
530 474 907 00017 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 4391A
Documents juridiques de GA 12 BAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GA 12 BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GA 12 BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 08 août 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel AGARD pour une durée de 5 ans.
Jugement du 08 août 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GA 12 BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GA 12 BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GA 12 BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-12-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel AGARD pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : AGARD Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-15
- création
Date d'effet : 28 février 2011
Questions fréquentes sur GA 12 BAT
Quel est le numéro SIREN de GA 12 BAT ?
Le numéro SIREN de GA 12 BAT est 530 474 907. Le SIRET de son siège social est 530 474 907 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53530474907.
Qui dirige GA 12 BAT ?
GA 12 BAT est dirigée par DANIEL AGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GA 12 BAT ?
Le siège social de GA 12 BAT est situé 26 av de la Republique, 93170 Bagnolet.
GA 12 BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GA 12 BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GA 12 BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GA 12 BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 août 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de charpente), en France
- A.JAMES50370 BreceyCA 20,9 M€
- BELLIARD53120 GorronCA 13,9 M€
- SAPPARRART ET FILS64220 IrouleguyCA 8,4 M€
- SICOB CHARPENTE12240 RieupeyrouxCA 6,7 M€
- ARBONIS92500 Rueil-MalmaisonCA 44,4 M€
- ROUSSEAU PADIAL97600 MamoudzouCA 1,2 M€
- MATHIS67600 Muttersholtz
- SOC LAMECOL33610 CanejanCA 9,3 M€
- ASSEZAT43700 Brives-CharensacCA 1,9 M€
- MARGUERON01300 BelleyCA 12,1 M€
Entreprises travaux de charpente
Toutes les entreprises avec le code NAF 4391A
Entreprises à Bagnolet
Toutes les entreprises à Bagnolet
Exportez toutes les entreprises « Travaux de charpente » de la Seine-Saint-Denis en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
