GAAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAAP est une SARL immatriculée le 26 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 516 806. Elle est domiciliée 38 Pl des Pavillons, 69007 Lyon 7eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.
Fiche d'identité de GAAP
INSEE- Dénomination
- GAAP
- SIREN
- 381 516 806
- SIRET (siège)
- 381 516 806 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94381516806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 516 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 26 mars 1991
- Siège social
- 38 PL DES PAVILLONS, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GAAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
381 516 806 00019 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 502Z
Documents juridiques de GAAP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-10.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1991
Questions fréquentes sur GAAP
Quel est le numéro SIREN de GAAP ?
Le numéro SIREN de GAAP est 381 516 806. Le SIRET de son siège social est 381 516 806 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94381516806.
Où se situe le siège social de GAAP ?
Le siège social de GAAP est situé 38 Pl des Pavillons, 69007 Lyon 7eme.
GAAP est-elle toujours en activité ?
Oui, GAAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAAP.
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