GAAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 022 948, GAAP est une SCI créée le 18 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1760 RTE de Saint Vincent de Tyrosse, 40230 Saubion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre SAINT-GERMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAAP
INSEE- Dénomination
- GAAP
- SIREN
- 942 022 948
- SIRET (siège)
- 942 022 948 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46942022948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 022 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2025
- Siège social
- 1760 RTE de Saint Vincent de Tyrosse, 40230, Saubion
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAAP
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La gestion mobilière de revenus ou capitaux disponibles. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de GAAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2025) · 1 an
Établissements de GAAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 SaubionSiègeActif
942 022 948 00015 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAAP
INPIComptes annuels de GAAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juillet 2023 · N° 23/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-10.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-18 · Début d'activité : 2025-03-07
- création
Date d'effet : 18 mars 2025
Questions fréquentes sur GAAP
Quel est le numéro SIREN de GAAP ?
Le numéro SIREN de GAAP est 942 022 948. Le SIRET de son siège social est 942 022 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46942022948.
Qui dirige GAAP ?
GAAP est dirigée par Pierre SAINT-GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAAP ?
Le siège social de GAAP est situé 1760 RTE de Saint Vincent de Tyrosse, 40230 Saubion.
GAAP est-elle toujours en activité ?
Oui, GAAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAAP.
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