GABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
GABA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 702 878. Elle est domiciliée Les Bureaux, 31570 Aurin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN GARRIGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GABA
INSEE- Dénomination
- GABA
- SIREN
- 489 702 878
- SIRET (siège)
- 489 702 878 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93489702878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 702 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2006
- Siège social
- LES BUREAUX, 31570, AURIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GABA
ACTIVITES IMMOBILIERES.
Finances de GABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GABA
INSEEAutre
Gérant
Établissements de GABA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31570 AURINSiègeActif
489 702 878 00021 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
489 702 878 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de GABA
INPIComptes annuels de GABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GABA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/08833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-43.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GABA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BALLUTEAUD Didier Jean Jacques nom d'usage : BALLUTEAUD n'est plus gérant associé. GARRIGUES Pierre nom d'usage : GARRIGUES devient gérant.
- création
Date d'effet : 18 avril 2006
Questions fréquentes sur GABA
Quel est le numéro SIREN de GABA ?
Le numéro SIREN de GABA est 489 702 878. Le SIRET de son siège social est 489 702 878 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93489702878.
Qui dirige GABA ?
GABA est dirigée par CHRISTIAN GARRIGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GABA ?
Le siège social de GABA est situé Les Bureaux, 31570 Aurin.
GABA est-elle toujours en activité ?
Oui, GABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GABA.
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