GABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
GABA est une SAS immatriculée le 29 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 776 696. Son siège social est situé 117 Grande rue, 91290 Arpajon. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. IMEN ZEGNANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GABA
INSEE- Dénomination
- GABA
- SIREN
- 921 776 696
- SIRET (siège)
- 921 776 696 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR71921776696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 776 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 29 novembre 2022
- Siège social
- 117 GRANDE RUE, 91290, ARPAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GABA
Organiser, favoriser, encourager par tous moyens la lutte contre toutes drogues et notamment le tabagisme.
Finances de GABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GABA
INSEEÉtablissements de GABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91290 ARPAJONSiègeActif
921 776 696 00020 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 9609Z
Documents juridiques de GABA
INPIComptes annuels de GABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GABA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/08833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2018 · N° 18/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-43.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GABA
BODACCQuestions fréquentes sur GABA
Quel est le numéro SIREN de GABA ?
Le numéro SIREN de GABA est 921 776 696. Le SIRET de son siège social est 921 776 696 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71921776696.
Qui dirige GABA ?
GABA est dirigée par IMEN ZEGNANI, président de sas.
Où se situe le siège social de GABA ?
Le siège social de GABA est situé 117 Grande rue, 91290 Arpajon.
GABA est-elle toujours en activité ?
Oui, GABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GABA.
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