GABARD SYSTEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
GABARD SYSTEME est une SARL immatriculée le 16 février 2015 sous le numéro SIREN 809 406 697. Son siège social est situé 1 B LD LA GRANGE Moutiers-sous-Argenton, 79150 Argentonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3312Z. La direction est assurée par PEGGY BIGNAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GABARD SYSTEME
INSEE- Dénomination
- GABARD SYSTEME
- SIREN
- 809 406 697
- SIRET (siège)
- 809 406 697 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91809406697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 406 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 16 février 2015
- Siège social
- 1 B LD LA GRANGE Moutiers-sous-Argenton, 79150, ARGENTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GABARD SYSTEME
Fabrication et vente de machines destinées à l'activité agricole.
Finances de GABARD SYSTEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GABARD SYSTEME
INSEEÉtablissements de GABARD SYSTEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79150 ARGENTONNAYSiègeActif
809 406 697 00015 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 3312Z
Documents juridiques de GABARD SYSTEME
INPIComptes annuels de GABARD SYSTEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABARD SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GABARD SYSTEME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GABARD SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2019. Clôturée le 12 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2020 · publié le 27 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2020 · publié le 15 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 17 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Août 2019, désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GABARD SYSTEME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GABARD SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GABARD SYSTEME
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Août 2019, désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Début d'activité : 2015-05-01
- création
Date d'effet : 16 février 2015
Questions fréquentes sur GABARD SYSTEME
Quel est le numéro SIREN de GABARD SYSTEME ?
Le numéro SIREN de GABARD SYSTEME est 809 406 697. Le SIRET de son siège social est 809 406 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91809406697.
Qui dirige GABARD SYSTEME ?
GABARD SYSTEME est dirigée par PEGGY BIGNAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GABARD SYSTEME ?
Le siège social de GABARD SYSTEME est situé 1 B LD LA GRANGE Moutiers-sous-Argenton, 79150 Argentonnay.
GABARD SYSTEME est-elle toujours en activité ?
Oui, GABARD SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GABARD SYSTEME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GABARD SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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