GABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 619 296, GABELLE est une SARL créée le 10 avril 2015. Elle est domiciliée 32 quai du Beaupre place Agde Marine - Cap d'Agde, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par HELENE SEBASTIANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GABELLE
INSEE- Dénomination
- GABELLE
- SIREN
- 810 619 296
- SIRET (siège)
- 810 619 296 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00810619296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 619 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 avril 2015
- Siège social
- 32 QUAI DU BEAUPRE PLACE AGDE MARINE - CAP D'AGDE, 34300, AGDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GABELLE
Restaurant et bar en commerce et foire
Finances de GABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GABELLE
INSEEÉtablissements de GABELLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
810 619 296 00025 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 5610A
- 34300 AGDEActif
810 619 296 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GABELLE
INPIComptes annuels de GABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent GABELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 24/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/08006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/14914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00707
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/09993
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/13779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/13762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01608
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/09618
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00513
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00897
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09880
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/13405
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/13078
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/15813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/19718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/09064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 mars 2015 · N° 14/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GABELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-10 · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2015
Questions fréquentes sur GABELLE
Quel est le numéro SIREN de GABELLE ?
Le numéro SIREN de GABELLE est 810 619 296. Le SIRET de son siège social est 810 619 296 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00810619296.
Qui dirige GABELLE ?
GABELLE est dirigée par HELENE SEBASTIANI, gérant.
Où se situe le siège social de GABELLE ?
Le siège social de GABELLE est situé 32 quai du Beaupre place Agde Marine - Cap d'Agde, 34300 Agde.
GABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GABELLE.
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