GABELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 918 k€
- Effectif
- Non publié
GABELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 970 443. Son siège social est situé 374 AV Georges Clémenceau, 78670 Villennes-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Thomas PIERSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GABELLE
INSEE- Dénomination
- GABELLE
- SIREN
- 991 970 443
- SIRET (siège)
- 991 970 443 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35991970443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 970 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 917 501 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 octobre 2025
- Siège social
- 374 AV Georges Clémenceau, 78670, Villennes-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GABELLE
La propriété et la gestion de tous biens et droits mobiliers et notamment la prise d'intérêts ou de participations dans toute société ou groupement de toute nature et la gestion de ces participations ; L'accomplissement de toutes prestations administratives, comptables, informatiques, techniques et commerciales ou profits des sociétés ou groupement de toute nature dans lesquels elle détient directement ou indirectement des intérêts ; Toutes opérations de gestion de patrimoine, quelles qu'en soit la forme, notamment par la réalisation de placement de la trésorerie ; Et généralement, toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.
Finances de GABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GABELLE
INSEEÉtablissements de GABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78670 Villennes-sur-SeineSiègeActif
991 970 443 00016 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GABELLE
INPIComptes annuels de GABELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent GABELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/04519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 24/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00321
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01711
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/08006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/14914
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08769
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00707
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 20/09993
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/13779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/13762
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01608
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/09618
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/06163
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09880
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/13405
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/13078
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/15813
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/19718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/09064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 mars 2015 · N° 14/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-18.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GABELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2025-06-06
- création
Date d'effet : 07 octobre 2025
Questions fréquentes sur GABELLE
Quel est le numéro SIREN de GABELLE ?
Le numéro SIREN de GABELLE est 991 970 443. Le SIRET de son siège social est 991 970 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35991970443.
Qui dirige GABELLE ?
GABELLE est dirigée par Thomas PIERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GABELLE ?
Le siège social de GABELLE est situé 374 AV Georges Clémenceau, 78670 Villennes-sur-Seine.
GABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GABELLE.
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