GABES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 992 121, GABES est une SNC créée le 12 septembre 1991. Son siège social est situé Port de Plaisance la Baule Nautic, 44380 Pornichet. L'entreprise déclare le code NAF 7729Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GABES
INSEE- Dénomination
- GABES
- SIREN
- 382 992 121
- SIRET (siège)
- 382 992 121 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26382992121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 992 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 12 septembre 1991
- Siège social
- PORT DE PLAISANCE LA BAULE NAUTIC, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GABES
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Finances de GABES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GABES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GABES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
382 992 121 00022 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 7729Z
- 44350 GUERANDEFermé
382 992 121 00014 · ouvert le 12 septembre 1991 · NAF 714B
Documents juridiques de GABES
INPIComptes annuels de GABES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GABES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GABES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GABES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/33627
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 24 février 2026 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 novembre 2025 · N° 25/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/08677
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/08162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00247
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 mars 2025 · N° 25/00436
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 13 février 2025 · N° 21/13516
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00622
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/01701
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03480
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/06899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 octobre 2022 · N° 22/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/05157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/12377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GABES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GABES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1991
Questions fréquentes sur GABES
Quel est le numéro SIREN de GABES ?
Le numéro SIREN de GABES est 382 992 121. Le SIRET de son siège social est 382 992 121 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26382992121.
Où se situe le siège social de GABES ?
Le siège social de GABES est situé Port de Plaisance la Baule Nautic, 44380 Pornichet.
GABES est-elle toujours en activité ?
Oui, GABES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GABES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GABES.
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