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GABILLET

Active
Siren791 279 474SCI85240 FOUSSAIS-PAYRECréée le 19 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

GABILLET est une SCI immatriculée le 19 février 2013 sous le numéro SIREN 791 279 474. Elle est domiciliée 2 rue Sainte-Catherine, 85240 Foussais-Payre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID GABILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GABILLET

Dénomination
GABILLET
SIREN
791 279 474
SIRET (siège)
791 279 474 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17791279474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 279 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2013
Siège social
2 RUE SAINTE-CATHERINE, 85240, FOUSSAIS-PAYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GABILLET

Acquisition, propriété, administration, exploitation d'immeubles bâtis ou non dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de GABILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GABILLET

SC

SANDRA CUENCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

DG

DAVID GABILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2013) · 13 ans

Établissements de GABILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85240 FOUSSAIS-PAYRESiègeActif

    791 279 474 00013 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de GABILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de GABILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GABILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GABILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GABILLET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GABILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GABILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-18

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur GABILLET

Quel est le numéro SIREN de GABILLET ?

Le numéro SIREN de GABILLET est 791 279 474. Le SIRET de son siège social est 791 279 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17791279474.

Qui dirige GABILLET ?

GABILLET est dirigée par DAVID GABILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GABILLET ?

Le siège social de GABILLET est situé 2 rue Sainte-Catherine, 85240 Foussais-Payre.

GABILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, GABILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GABILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GABILLET.

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