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989 320 502

Active
Siren989 320 502Entrepreneur individuel Saint-Romain-sur-CherCréée le 23 juillet 2025

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Documents

Fiche d'identité de 989 320 502

Dénomination
989 320 502
SIREN
989 320 502
SIRET (siège)
989 320 502 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41989320502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 320 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
23 juillet 2025
Siège social
Saint-Romain-sur-Cher
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 989 320 502

Tapisserie, couture, abat-jour et restauration de petits meubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 989 320 502

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 989 320 502

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Romain-sur-CherSiègeActif

    989 320 502 00010 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 1392Z

Documents juridiques de 989 320 502

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 989 320 502

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 989 320 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 989 320 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 989 320 502

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2025