GABIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
GABIN est une SAS immatriculée le 12 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 923 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de Salins, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD RUFENACHT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GABIN
INSEE- Dénomination
- GABIN
- SIREN
- 890 923 337
- SIRET (siège)
- 890 923 337 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13890923337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 923 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 novembre 2020
- Siège social
- 31 RUE DE SALINS, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GABIN
En France et à l'étranger : Restauration traditionnelle
Finances de GABIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GABIN
INSEEÉtablissements de GABIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
890 923 337 00012 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 5610A
Documents juridiques de GABIN
INPIComptes annuels de GABIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GABIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GABIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GABIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003881
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01475
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002556
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04397
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Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026002357
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025005316
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 avril 2026 · N° 2023004793
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.384
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00372
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00180
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01164
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01218
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01222
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01165
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/01163
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00865
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01396
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 99-50.047
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Décision du 28 mars 2000 · N° 97-21.540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-43.423
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-70.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-42.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 87-11.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GABIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GABIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Début d'activité : 2021-03-12
- création
Date d'effet : 12 novembre 2020
Questions fréquentes sur GABIN
Quel est le numéro SIREN de GABIN ?
Le numéro SIREN de GABIN est 890 923 337. Le SIRET de son siège social est 890 923 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13890923337.
Qui dirige GABIN ?
GABIN est dirigée par ARNAUD RUFENACHT, président de sas.
Où se situe le siège social de GABIN ?
Le siège social de GABIN est situé 31 rue de Salins, 25300 Pontarlier.
GABIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GABIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GABIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GABIN.
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