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GABINSA

Active
Siren537 926 131Société civile21000 DIJONCréée le 18 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

GABINSA est une société civile immatriculée le 18 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 926 131. Son siège social est situé 4 rue Claude Hoin, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. FREDERIC MARTIN D'ESCRIENNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GABINSA

Dénomination
GABINSA
SIREN
537 926 131
SIRET (siège)
537 926 131 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75537926131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 926 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
18 novembre 2011
Siège social
4 RUE CLAUDE HOIN, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GABINSA

Activite, purement civile de gestion de son patrimoine immobilier

Finances de GABINSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GABINSA

FM

FREDERIC MARTIN D'ESCRIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

GM

GABIN MARTIN D'ESCRIENNE

Autre

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de GABINSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    537 926 131 00013 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de GABINSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de GABINSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABINSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GABINSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GABINSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GABINSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GABINSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GABINSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-10-27

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur GABINSA

Quel est le numéro SIREN de GABINSA ?

Le numéro SIREN de GABINSA est 537 926 131. Le SIRET de son siège social est 537 926 131 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75537926131.

Qui dirige GABINSA ?

GABINSA est dirigée par FREDERIC MARTIN D'ESCRIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GABINSA ?

Le siège social de GABINSA est situé 4 rue Claude Hoin, 21000 Dijon.

GABINSA est-elle toujours en activité ?

Oui, GABINSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GABINSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GABINSA.

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