GABIONS +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 079 353, GABIONS + est une SARL créée le 21 février 1997. Son siège social est situé Rte du Plan, 09230 Sainte-Croix-Volvestre. Son activité principale relève du code NAF 4212Z. ETIENNE CAUBET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GABIONS +
INSEE- Dénomination
- GABIONS +
- SIREN
- 411 079 353
- SIRET (siège)
- 411 079 353 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53411079353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 079 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 4212Z
- Date de création
- 21 février 1997
- Siège social
- RTE DU PLAN, 09230, SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GABIONS +
FABRIQUE ET POSE DE GABIONS, TRAVAUX PUBLICS.
Finances de GABIONS +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GABIONS +
INSEEÉtablissements de GABIONS +
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTRESiègeActif
411 079 353 00016 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 4212Z
Documents juridiques de GABIONS +
INPIComptes annuels de GABIONS +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GABIONS +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GABIONS +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GABIONS +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GABIONS +. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000840
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2023F00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/06421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025003346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 3 (contentieux)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03626
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 15 janvier 2024 · N° 17/04284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GABIONS + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GABIONS +
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1997
Questions fréquentes sur GABIONS +
Quel est le numéro SIREN de GABIONS + ?
Le numéro SIREN de GABIONS + est 411 079 353. Le SIRET de son siège social est 411 079 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411079353.
Qui dirige GABIONS + ?
GABIONS + est dirigée par ETIENNE CAUBET, gérant.
Où se situe le siège social de GABIONS + ?
Le siège social de GABIONS + est situé Rte du Plan, 09230 Sainte-Croix-Volvestre.
GABIONS + est-elle toujours en activité ?
Oui, GABIONS + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GABIONS + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GABIONS +.
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